Les documents suivants constituent la base des activités de la CCL:Statuts 2009-06-24-fLigne directrices 2023-08-26-fOrganigramme 2019-11-20-fRèglement d'organisation 2023-08-26Règlement de la Commission d’examen 2023-08-26Critères d’octroi et documents à remettre 2019-11-20-fCharte des maîtres d'ouvrage d'utilité publiqueLoi sur le logement
