Entre l'automne 2020 et le printemps 2021, les Chambres fédérales ont décidé d'accorder un nouveau crédit-cadre pour la CCL, d'un montant de 1,7 milliard de francs. La Confédération devra cautionner au moyen de ce crédit les emprunts de la CCL pour les années 2021 à 2027.
Par 138 voix contre 52, le Conseil national a clairement approuvé, en date du 16 décembre 2020, le nouveau crédit-cadre de 1'700 millions de francs pour le cautionnement des emprunts de la CCL dans les années 2021-2027. En date du 3 mars 2021, le Conseil des Etats a lui aussi approuvé très nettement le crédit: ce par 35 voix contre 2 et 5 abstentions. La CCL peut poursuivre ses activités dans le cadre actuel.
Vous trouverez ici les principaux documents relatifs au cautionnement des emprunts de la CCL: