Responsabilité

Chaque maître d'ouvrage participant à un emprunt doit garantir sa part au moyen d'un gage immobilier ou d'une autre couverture usuelle.

La responsabilité se limite à la part d'emprunt. A la différence d'autres centrales d'émission, les coopérateurs participant à un emprunt n'ont pas à remettre d'autres sécurités telles que des cautionnements de parts ou d'autres garanties similaires. Avec la souscription d'une part d'emprunt, il n'y a donc pas de responsabilité non plus pour l'exécution des obligations des autres maîtres d'ouvrage partiticipant au même emprunt.

Les statuts ne prévoient pas d'obligation pour les membres d'effectuer des versements supplémentaires.