Déroulement d'un financement CCL
- Dépôt d'une demande
- Traitement de la demande à la Direction CCL clarifications des questions avec le demandeur
- Décision de la commission d'examen indépendante
- Envoi d'un contrat de participation conférant au demandeur le droit - sans obligation pour lui de l'exercer - de toucher une part d'emprunt
- La Direction CCL regroupe les parts d'emprunt octroyées en un pool provisoire et obtient des indications pour un nouveau prêt
- Les maîtres d'ouvrage sont informés sur les conditions probables et sont invités à confirmer - avec effet obligatoire - leur participation
- Une fois les participations confirmées, la Direction CCL forme le pool définitif et détermine les conditions avec le syndicat des banques
- Le versement des parts d'emprunt aux maîtres d'ouvrage participants a lieu le jour de la libération du nouvel emprunt, à condition que la garantie soit réglée en conséquence
Temps nécessaire à l'examen de la demande et à l'émission de l'emprunt
L'activité d'emprunt de la CCL est basée sur la demande respective de financements CCL, les fonds disponibles du crédit-cadre accordé à la CCL, et les conditions sur le marché des capitaux. Le calendrier des emprunts est principalement fondé sur les dates de remboursement des emprunts en cours. La Direction CCL organise d'éventuels financements de conversion.
En raison des conditions décrites ci-dessus, il peut s'écouler plusieurs mois entre le dépôt d'une demande et le paiement de la part d'emprunt. La Direction CCL et la commission d'examen ont besoin de plusieurs semaines pour l'examen, en fonction du nombre de demandes en suspens. Il est donc recommandé de déposer le plus tôt possible les demandes de financement CCL.