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Fondements de la CCL
Les documents suivants constituent la base des activités de la CCL:
Statuts
Lignes directrices
Organigramme
Règlement d’organisation
Règlement de la Commission d’examen
Critères d’octroi et documents à remettre
Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
Loi sur le logement