Fondements de la CCL

Les documents suivants constituent la base des activités de la CCL:

• Statuts
• Lignes directrices
• Organigramme
• Règlement d’organisation
• Règlement de la Commission d’examen
• Critères d’octroi et documents à remettre
• Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
• Loi sur le logement