Le Parlement approuve le nouveau crédit-cadre

La deuxième Chambre suit le Conseil fédéral

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également approuvé en date du 3 mars 2021 le crédit-cadre de 1700 millions de francs pour les cautionnements des emprunts de la CCL. Il a accepté la proposition du Conseil fédéral par 36 voix contre 2, et 5 abstentions. Cela permettra à la CCL d'emprunter pendant six années supplémentaires sur le marché des capitaux, à des conditions favorables, et de remettre les fonds ainsi collectés à des maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

Le calendrier des emprunts de la CCL (Link) prévoit trois émissions cette année encore.

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