Traitement

Le déroulement, de la réception d'une demande jusqu'au paiement de la part d'emprunt, prend la forme suivante:­

  • Dépôt d'une demande de participation à un emprunt.

  • Traitement de la demande à la direction.

  • Autorisation par la commission d'examen indépendante.

  • Réception d'un contrat de participation qui autorise (mais ne contraint pas) le demandeur à participer à un emprunt.

  • La direction réunit les octrois en un pool provisoire et va quérir les indications concernant un nouvel emprunt.

  • Les maîtres d'ouvrage habilités sont informés sur les conditions probables et ils sont invités à confirmer leur participation avec effet obligatoire.

  • Pour les participations confirmées, la direction constitue le pool définitif et négocie les conditions avec le syndicat des banques.

  • ­Le versement des parts aux maîtres d'ouvrage participant à l'emprunt a lieu le jour de la libération du nouvel emprunt.