Nouveau crédit-cadre en faveur de la CCL

Le Conseil Fédéral propose 1.9 Milliards de francs

Le Conseil Fédéral propose 1.9 Milliards de francs

Le Conseil Fédéral propose de renouveler le crédit-cadre destiné à cautionner la promotion du logement. Le crédit-cadre adopté en 2011 pour les engagements conditionnels sera épuisé dans le courant de 2015. Etant donné que les moyens proposés prennent la forme d'engagements conditionnels, la demande de crédit n'entraînera de dépenses effectives que si une caution devait être honorée. Ce cas de figure ne s'est encore jamais produit depuis l'entrée en vigueur de la LOG en 2003.

Communiqué de presse
Message du Conseil Fédéral

Veuillez consulter le site Documents - Crédit-cadre 2015 pour trouver les documents concernant le nouveau crédit-cadre.

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