Nouveau cautionnement pour la CCL

Le Conseil des Etats décide de cet objet le 4 décembre prochain

Le Conseil des Etats décide d'un nouveau cautionnement CCL le 4 décembre prochain

Le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales un nouveau crédit-cadre de 1'900 millions de francs servant au cautionnement d'emprunts de la CCL. Le Conseil des Etats traitera cet objet le 4 décembre prochain. Sa commission de l'économie et des redevances (CER) a décidé à l'unanimité le 14 octobre dernier de recommander le oui au nouveau crédit-cadre.

Le Conseil national se penchera probablement sur cet objet lors de sa session du printemps 2015.

Vous trouverez les documents relatifs au nouveau crédit-cadre sur notre site Internet sous Crédit-cadre 2014/15.

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