Critères d'acceptation revus

Le mandat d'aide au logement demeure la priorité

Les critères d'acceptation de la CCL ont été remaniés

La demande de financements augmente alors que les moyens demeurent à peu près les mêmes pour le cautionnement de nos emprunts, ce qui a engendré une pénurie en 2015. Vu que les moyens à disposition à cet effet n'atteindront que 300 millions (au bas mot) les années prochaines encore, la pratique de l'acceptation des demandes d'emprunts de conversion doit être adaptée.

Le concept de l'aide au logement au sens de la loi sur le logement demeure la règle absolument prioritaire. Grâce aux financements de la CCL, il s'agit d'aider en priorité les maîtres d'ouvrage d'utilité publique à construire de nouvelles bâtisses et d'en rénover d'autres.

Compte tenu de ces conditions, le comité a remanié les critères d'acceptation des demandes et les a mis en vigueur avec effet au 1er janvier 2016. La principale modification consiste en ce que seules des quotes-parts de 20 - 40% de la valeur de gage de l'immeuble seront encore accordées à l'avenir pour les financements de conversion. La marge de manœuvre sera ainsi plus grande pour le financement de nouvelles affaires. Les nouveaux critères peuvent être téléchargés ici.

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