AG du 12 juin 2014

L'exercice 2013 est un succès • le nouveau crédit-cadre est en préparation

Assemblée générale de la CCL du 12 juin 2014 à Olten Prêts de longue durée avantageux pour maîtres d'ouvrage d'utilité publique

L'assemblée générale a approuvé le rapport et les comptes de l'exercice 2013. Un double rapport a par ailleurs été introduit avec l'adaptation des normes modifiées régissant la présentation des comptes. Les bons résultats de l'année permettent une nouvelle consolidation substantielle de la coopérative.

L'organe de révision externe mandaté pour l'analyse des comptes annuels a attesté que les 311 maîtres d'ouvrage d'utilité publique participant aux emprunts de la CCL ont une excellente solvabilité. Dans le rating annuel, 85% d'entre eux, qui détiennent 99,5% des emprunts en cours, ont obtenu la note 1 ou 2 sur 4.

Les emprunts de la CCL sont généralement d'une durée de 10 ou 15 ans et 1% plus avantageux que des hypothèques fixes comparables. La raison en est à rechercher principalement dans le cautionnement solidaire de la Confédération. Le montant de cautionnement respectif ne peut pas être engagé à nouveau après l'échéance d'un emprunt; c'est pourquoi, et aussi parce que la demande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique pour des emprunts CCL est très élevée, le crédit-cadre de 1'400 millions de francs accordé en 2011 est déjà en voie d'épuisement. Il ne suffira que jusqu'en 2015. Par conséquent, il est probable qu'après la pause d'été, le Conseil fédéral présente à nouveau un projet aux Chambres fédérales. La première Chambre devrait traiter de cet objet durant la session d'hiver et la deuxième au printemps. A cette occasion, le projet devra passer l'obstacle du «frein à l'endettement» devant les deux Conseils.

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