Les principaux fondements, faits et arguments

Dans son message du 2 septembre 2020 à l'attention du Parlement, le Conseil fédéral explique en détail la nécessité de l'arrêté fédéral pour un nouveau crédit-cadre.

La fiche d'information fournit des renseignements sur les activités de la CCL. L'argumentaire expose les raisons militant en faveur du maintien du soutien apporté par la Confédération à la CCL. Le rapport annuel 2019 donne de plus amples informations sur les activités de la CCL.