Nouveau crédit-cadre pour de futurs emprunts CCL

Entre l'automne 2020 et l'été 2021, les Chambres fédérales décident d'un nouveau crédit-cadre pour la CCL, d'un montant de 1,7 milliard de francs. La Confédération devra cautionner au moyen de ce crédit les emprunts de la CCL pour les années 2021 à 2027. Seul ce cautionnement permet à la CCL de soutenir des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en leur accordant des prêts hypothécaires à long terme et à taux d'intérêt avantageux. Depuis 2003, le Parlement a déjà approuvé trois crédits-cadres d'un montant similaire. Durant cette période, il n'a jamais fallu recourir à un cautionnement. Mis à part le Fonds de roulement (pour les financements d'aide au démarrage), le cautionnement CCL est le principal instrument du programme fédéral de promotion du logement.